JURIDIQUE

INFORMER SUR NOS DROITS ET LES DÉFENDRE

PÔLE JURIDIQUE

Le pôle juridique de l’association peut vous aider et vous accompagner dans tous les aspects de l’instruction en famille.

Le pôle juridique composé d’avocats partenaires et d’étudiants en droit bénévoles peut:

  • Vous fournir les textes législatifs et règlementaires relatifs à l’instruction en famille
  • Vous transmettre des informations plus générales quant aux droits de l’Enfant, droit de la famille et à l’orientation scolaire
  • Vous accompagner dans le cadre d’un besoin particulier en cas de difficultés avec
    – L’Éducation Nationale, le Rectorat
    – Les services sociaux
    – L’autre parent
    – Etc

Le pôle juridique peut vous faire bénéficier de l’expérience acquise par les autres parents membres de l’association et par des juristes habitués à accompagner des parents face à ces problématiques

FORMULAIRE D’ASSISTANCE JURIDIQUE

Merci de remplir le formulaire.

Objet